~ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ~

Préambule

Le site www.terredartichaut.com et la marque Terre d'Artichaut (déposé à l’INPI le 26 avril 2018 sous le numéro 184449264) sont la propriété exclusive de l'Entreprise Individuelle Marine VANHULLE,  inscrite au registre du commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro Siret 832 882 187, dont l'adresse est situé au : 20 impasse de la beaumette - 63200 Mozac

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Information éditeur : Terre d'Artichaut

Directeur de la publication : Marine Vanhulle

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Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés sur le site www.terredartichaut.com. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par TERRE D'ARTICHAUT. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.terredartichaut.com à la date de passation de la commande par le client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Le client déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas procéder à des achats d‘articles dans le but de les revendre

- ne pas être commerçant

 

Article 2 - Offre

Les articles proposés à la vente par TERRE D'ARTICHAUT sont ceux figurant sur le site www.terredartichaut.com, au jour de la consultation du site par le client. Nos offres d’articles, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles en France Métropolitaine. Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les informations présentées pour chaque article sont celles communiquées par les fournisseurs. En cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il lui suffit de nous contacter par mail. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. 

 

Article 3 - Prix

Les prix sont présentés en Euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf condition particulière. TERRE D'ARTICHAUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

 

Article 4 - Commande

Acceptation : Toute validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Préalablement à la validation de la commande, le client doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande. A l’issue de la procédure de commande, matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée, le client a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données. Sur la page récapitulative de la commande, le client a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée. Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et le client n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un e-mail sera envoyé au client sous 48 heures afin de confirmer que la commande a été prise en compte par TERRE D'ARTICHAUT. Le client pourra également imprimer la page de confirmation de commande.

Indisponibilité: Dans le cas d'indisponibilité de l’article après passation de la commande, TERRE D'ARTICHAUT informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande à TERRE D'ARTICHAUT.

 

Article 4 bis - Politique de retour et de remboursement

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Les articles non personnalisés peuvent être retournés dans les 7 jours après réception de la commande et ne seront remboursés que si ce délai est respecté. Les frais de port seront à la charge du client.

En cas de produit défectueux ou cassés, le client devra envoyer un mail à contact@terredartichaut.com en joignant une photo du produit. En cas de défection ou casse avérée, TERRE D'ARTICHAUT réexpédira un nouvel article neuf.

Aucun échange ou remboursement ne sera fait si le client change simplement d'avis à propos de son achat.

 

Article 5 - Paiement

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande. Le paiement pourra s'effectuer de différentes manières :

 

- Carte Bleue: Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via le système sécurisé Stripe. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Le client communique son nom, le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Le client reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et la validation finale de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et autorisation de débit de son compte bancaire au profit de TERRE D'ARTICHAUT, à due concurrence du montant total de sa commande, frais inclus. L'expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du client au profit de TERRE D'ARTICHAUT. Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.

 

- Chèque : en cas de règlement par chèque, la prise en compte de la commande s’effectuera à compter de la date d’encaissement du chèque. Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de TERRE D'ARTICHAUT en mentionnant au dos le montant total de la commande, le n° de commande et le n° de client à l’adresse suivante : TERRE D'ARTICHAUT – 20 impasse de la Beaumette - 63200 Mozac. Le client recevra un mail pour confirmer sa commande à encaissement de son chèque. Passé un délai de 10 jours sans réception de votre règlement, votre commande sera annulée. Aucune facture n’est automatiquement envoyée avec les articles livrés. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. 

 

 - Virement : merci d'envoyer un mail d'information

Marine Vanhulle
IBAN : FR76 1871 5002 0008 0024 2866 288
BIC : CEPAFRPP871
Domiciliation : CE AUVERGNE ET LIMOUSIN

 

- Paypal

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Article 6 - Frais de port, conditions et délais de livraison

Les Commandes sont expédiées par Lettre Suivie ou, si le poids est supérieur à celui autorisé par ce mode d’envoi, par Colissimo ou Mondial Relay
La Lettre Suivie et le Colissimo contenant le(s) produit(s) sont déposés en boite aux lettres et remis sans signature.
Si la Lettre Suivie ou le Colissimo doivent être réexpédiés par la Poste à la Terre d'Artichaut pour défaut d’adresse ou impossibilité de déposer la commande dans la boite aux lettres, et si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à la charge du Client et le montant des frais doit être acquitté avant la réexpédition en contactant la Terre d'Artichaut.
La Lettre Suivie, le Colissimo ou le Mondial Relay comportent un numéro de colis qui permet à la Terre d'Artichaut et au client de suivre l’acheminement de la commande.

Pour les livraisons en Mondial Relay, un mail pour sélectionner votre point de livraison vous sera envoyé.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles.

A titre indicatif, les délais moyens de préparation et d’expédition de la commande en France Métropolitaine sont de 7 (sept) jours ouvrés, sauf prolongation pouvant aller jusqu’à 10 (dix) jours ouvrés.

Conformément aux dispositions communautaires applicables, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours.Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés. Les Commandes passées sur le site le vendredi après midi seront traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par Terre d'Artichaut.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

Il est possible de récupérer son colis en main propre aux alentours de Clermont-Ferrand (63) après accord de Terre d'Artichaut sur la faisabilité.

Pour des livraisons hors France Métropolitaine, merci de me contacter par mail à contact@terredartichaut.com avant toute commande.

Livraison offerte à partir de 150€ de commande. 

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Article 7 - Réclamations

A la réception des articles, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En cas de non conformité de l’article livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au client d'en informer TERRE D'ARTICHAUT dans un délai maximal de 48h qui suit la réception du colis, par e-mail, dans la rubrique « contact » ou par courrier à l’adresse suivante : TERRE D'ARTICHAUT – 20 impasse de la Beaumette - 63200 Mozac. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. L’article doit nous être retourné dans son état d'origine et son emballage, accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. 

Tout retour d’articles doit avoir préalablement fait l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. 

Toute reprise acceptée par TERRE D'ARTICHAUT, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par TERRE D'ARTICHAUT, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.  

 

Article 8 - Données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans son autorisation préalable. TERRE D'ARTICHAUT met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le client pourra exercer ce droit par internet via la rubrique « contact ». 

Les données personnelles recueillies sur le client par TERRE D'ARTICHAUT sont destinées à TERRE D'ARTICHAUT pour la gestion des commandes du client et font l’objet d’un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaitre le client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles du client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). 

TERRE D'ARTICHAUT pourra néanmoins, sur la base des informations ainsi obtenues, sous réserve du consentement exprès du client, lui faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing. 

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés ou mis à disposition sur ce site, en ce compris les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations, les marques et les logiciels (le contenu du site) sont la propriété exclusive de TERRE D'ARTICHAUT, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers. Toute reproduction, intégrale ou partielle de tout contenu du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de TERRE D'ARTICHAUT. 

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. 

 

Article 10 - Responsabilités

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne : TERRE D'ARTICHAUT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de TERRE D'ARTICHAUT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

TERRE D'ARTICHAUT ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de tout interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d’un cas de force majeure. Il est en outre précisé que le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site. 

Responsabilité au titre des articles vendus : TERRE D'ARTICHAUT dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 11 - Règlements et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de TERRE D'ARTICHAUT par mail : contact@terredartichaut.com 

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.